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TRANSPORT

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François Régis LE BAYON

Tél.: 02 97 23 36 96
Fax: 02 97 23 42 46

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Le Transport scolaire
Le transport scolaire
La sécurité dans les cars

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Le Conseil général du Morbihan est responsable de l'organisation et du financement des transports scolaires dans tout le département, à l'exception des territoires des communautés d'agglomération des pays de Lorient et de Vannes ainsi que des communes de Camoël, Férel et Pénestin, qui sont rattachées au syndicat mixte des transports de la presqu'île de Guérande-Atlantique.


Ce service de proximité concerne le transport quotidien et hebdomadaire des élèves morbihannais scolarisés de la maternelle à la terminale ainsi que les étudiants handicapés..

Les règles de fonctionnement, de subventionnement et l'organisation matérielle des transports sont définies par le Département. Le calendrier des transports scolaires est établi en concertation avec nos partenaires, notamment l'Éducation nationale.


Où s'adresser

Pour toutes vos démarches, demandes de renseignements (itinéraires, horaires et points de prise en charge) ou réclamations, vos interlocuteurs sont :

  • Roi Morvan Communauté lorsqu’il s’agit de circuits spécifiquement scolaire,
  • Les transporteurs lorsqu’il s’agit de lignes régulières.

Sur la Communauté de Communestransport2

Depuis la rentrée 2001 la Communauté de Communes agit au niveau des transports scolaires en tant qu’Autorité Organisatrice de second rang ou AO2.

Elle assure donc la gestion quotidienne de circuits dits « spéciaux » par opposition aux services scolaires de lignes régulières.
Les circuits « spéciaux scolaires » sont organisés spécifiquement pour les scolaires même s’ils sont ouverts à tous (dans la limite des places disponibles dans le car).
La Communauté de Communes assure principalement les inscriptions, la gestion financière, les contrôles des titres de transport, émet des propositions quant à l’organisation des circuits, se mobilise sur l’éducation à la sécurité (mise en place d’opérations pour les classes de 6ème à chaque rentrée scolaire).

 

Transport scolaire mode d’emploi

L’inscription

Elle se fait obligatoirement par dossier à retourner à Roi Morvan Communauté.


Pour recevoir un dossier

  • Les élèves déjà inscrits reçoivent leur dossier par courrier. Des dossiers vierges sont disponibles en mairie. Une distribution est spécialement effectuée, fin mai début juin, auprès des élèves de CM2 qui entrent en 6ème.
  • Ces dossiers distribués début juin seront à remettre pour la mi-juin afin que l’on puisse étudier, fin juin, les cas qui demandent une modification de circuit. Dans ce cas un courrier expliquant la demande devra être joint au dossier d’inscription.
  • Ce ou ces documents devront être expédiés à la Communauté de Communes dans les plus brefs délais.

Pour recevoir le titre et/ou la carte de transport scolaire

  • Par courrier si la famille a fourni, avec le dossier d’inscription, un chèque et une enveloppe timbrée (arrivée de ces documents vers la mi-août),
  • La famille retourne seulement le dossier et à ce moment là, la carte et/ou le coupon sera délivré, contre le paiement lors de permanences qui auront lieu fin août.
  • Le transport scolaire se paye à l’année en une ou deux fois (le 1er trimestre avant la rentrée de septembre et les 2e et 3e trimestres avant la rentrée de janvier).

La carte de car

  • Elle est à conserver d’une année scolaire à l’autre ; seule la vignette de couleur change et sera à remplacer par celle de l’année suivante.
  • La carte de car (avec le coupon valide) doit être présentée, tous les jours, lors de la montée dans le car, de sorte que le chauffeur ou le contrôleur n’ait pas à la réclamer.
  • Si votre enfant arrête définitivement de prendre le car en cours d’année scolaire, il est impératif de clore le dossier par le retour de la carte de car (dans les plus brefs délais). Sinon votre enfant sera toujours considéré comme inscrit et vous serez par conséquent redevable de la somme correspondante.

 
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