Accueil > LES ATOUTS
economie-b

ECONOMIE/AGRICULTURE

CONTACT email
Service Economique

Tél.: 02 97 23 44 57
Fax: 02 97 23 42 46

LES ATOUTS
S'IMPLANTER
L'ACCOMPAGNEMENT
LES AIDES
ANNUAIRE DES ENTREPRISES
LETTRES ECO

FISCALITÉ (EXONERATIONS FISCALES)

Des avantages fiscaux pour les nouvelles entreprises


L’ensemble des communes de RMCom est classée en « zone de revitalisation rurale » (ZRR).

Cela permet aux entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2020, qui décident de s’y implanter, de bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions : impôt sur les bénéfices pendant 8 ans et de cotisation foncière des entreprises pendant 5 ans.

 

Sont exclues du dispositif les entreprises : ayant une activité financière, bancaire, d’assurance, de gestion ou de location d'immeubles ou de pêche maritime ; réalisant des bénéfices agricoles ; créées par extension d'une activité qui existait déjà ou par transfert d'une activité provenant d'une entreprise déjà exonérée ; reprises et dont le cédant (ou son époux, ses ascendants et descendants, frères et sœurs) détient plus de 50 % des droits de la société ; reprises au profit de l'époux (ou pacsé), des ascendants ou descendants, les frères et sœurs du cédant.

Pour plus d’infos, cliquez ici

 

Par ailleurs, plusieurs communes de RMCom sont classées en « zone d’aide à finalité régionale » (ZAFR).

Cela permet aux entreprises s’y implantant avant le 31 décembre 2020 de bénéficier d’exonérations fiscales, sous certaines conditions : impôt sur les bénéfices et de contribution économique territoriale pendant 5 ans.

Pour plus d’infos, cliquez ici

 

Pour plus d’infos :

p_eco1 cliquez sur l'image pour
accéder à la plaquette
 
Joomla SEO by MijoSEF
Mentions Légales - Crédits photos - Plan du site - Contacts